Mentions légales Alpes Contrôles Formation

Conformément à l’article 6 de la loi N°2004575 du 21 juin 2004: pour la confiance dans l’économie numérique voici ci dessous l’identité des intervenants à la réalisation et au suivi du site http://formation.alpes-controles.fr

1/ INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIÉTÉ

Nom de la société : BUREAU ALPES CONTRÔLES
Agence Alpes Contrôles Formation
N° de siren : 351 812 698

Capital Social : 500 000 euros

Forme Juridique : SAS

N° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 82 74 00693 74

Siège social :
BUREAU ALPES CONTRÔLES
3 Bis impasse des prairies
74 940 Annecy le vieux

Téléphone: 04.50.64.06.75

Courriel : communication@alpes-controles.fr

Numéro de déclaration CNIL : 2014282 v 0

2/ INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Directeur de la publication: Arnaud BUSQUET

Le site à été édité par l’agence Prussik Webmarketing
Hébergeur:

ONLINE SAS
BP 438 75
366 PARIS
CEDEX 08

Loi applicable :
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Crédit photos
Alpes contrôles, Fotolia, « Movansave »

3/ DONNEES PERSONELLES

Les informations recueillies à partir des formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Alpes Contrôle Formation

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Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : communication@alpescontrôles.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant .
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL .

4/ COOKIES

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5/ DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

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D’autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par l’agence Alpes Contrôles formation soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par l’agence Alpes Contrôles formation.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’agence Alpes Contrôles formation ou de tiers ayant autorisé l’agence Alpes Contrôles formation à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 1225 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’agence Alpes Contrôles formation, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

6/ INFORMATIONS SUR LES PRODUITS OU SERVICES

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services l’agence Alpes Contrôles formation. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
L’agence Alpes Contrôles formation se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’agence Alpes Contrôles, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

7/ LIENS HYPERTEXTES

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L’agence Alpes Contrôles formation ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

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9/ MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES

L’agence Alpes Contrôles se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

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